Conditions générales de venteConditions générales de venteConditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.modekinko.com portant sur l’achat de produits présentés sur le Site.

Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre Modekinko.com et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Modekinko.com ne procédant à aucun démarchage téléphonique, les dispositions du Code de la consommation relatives au démarchage téléphonique à domicile sont donc inapplicables aux commandes relevant des présentes CGV.

Article 2 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site. Les frais de connexion et d’accès à Internet sont à la charge du Client. Toute commande est validée par le Client au moyen d’un « double clic », qui constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les CGV. Toute commande implique une prise de connaissance préalable et une acceptation sans réserve des CGV.

Au terme de la loi, le procédé dit du « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non répudiation, ainsi qu’à la protection de l'intégrité des messages, constitue une signature électronique, qui a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Modekinko.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Modekinko.com et ses clients.

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. La version des CGV applicables à une commande donnée peut être conservée par le Client par enregistrement informatique ou impression sur support papier.

Dans le cadre de notre politique de lutte contre la fraude et de l’usurpation d’identité, une photocopie d’une pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile (facture EDF ou autre) peuvent être demandés au client. Dans l'attente de ces documents, la commande sera "en cours de traitement". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 10 jours pour garantir un traitement rapide de votre commande.

Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles indiquées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

Dans l'éventualité où un Produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de la volonté de Modekinko.com, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Modekinko.com se réserve la faculté de proposer au Client un Produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.

Par ailleurs, Modekinko.com étant un détaillant qui ne détient aucun stock important permanent, Modekinko.com se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques. Modekinko.com se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas payé une précédente commande (hors les cas de rétractation prévus par la loi).

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1   Modekinko.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les prix des Produits sont indiqués en euros avec TVA et frais de traitement et d'expédition.
Le prix des Produits expédiés hors CEE et DOM-TOM sera aussi calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, le Client est considéré comme l’importateur des Produits. En cas d’exigibilité de droits de douanes, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
Les Produits demeurent la propriété de Modekinko.com jusqu'au règlement complet du produit.

4.2    Le règlement des commandes s'effectue :
Par cartes bancaires (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) ou par Paypal.

Article 5 – Livraison

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Lorsque qu’une seule commande concerne plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande à prendre en compte est celle étant mentionnée comme la plus éloignée, sous réserve de la possibilité, pour Modekinko.com, de fractionner les expéditions.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le Site, les livraisons des Produits n’interviennent qu’en France métropolitaine ainsi que dans le reste du monde. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique d’information sera adressé au Client et une nouvelle date sera proposée.  Si le retard de livraison devait excéder 15 jours pour des causes autres que de force majeure, le Client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de Modekinko.com, à l’adresse de son siège social dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Les sommes payées par le Client au titre de la commande seront remboursées. Si le Produit a été reçu après la date de la réception de l’annulation par Modekinko.com, les frais de retour resteront à la charge du Client, et le retour des Produits ne sera accepté que sous réserve d’un état parfait de Produits, dans leur emballage d’origine.

Toute réserve sur l’état des Produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison au transporteur.

Article 6 – Rétractation

En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout Produit*, dans son emballage d'origine et en parfait état permettant une recommercialisation (Sauf les maillots de bain et les lingeries), pour en demander l'échange sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client. Le Client devra joindre une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès de Modekinko.com peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison.
En avertir Modekinko.com par e-mail à l’adresse suivante : contact@modekinko.com dans l’heure suivant la livraison du colis.

NOTEZ QUE TOUS NOS PRODUITS SONT UNIQUEMENT ECHANGEABLES, NON REMBOURSABLES.

* Notez que, pour des raisons d'hygiène, les maillots de bain ne sont ni repris ni échangés.

Une commande peut être échangée une seule fois. Veuillez donc prendre le temps de bien choisir l'article souhaité et la bonne taille. Vous pouvez également demander conseil auprès d'un conseiller en envoyant un mail à : serviceclients@modekinko.com.

Avant de choisir votre taille, nous vous recommandons vivement d'utiliser notre guide de taille disponible sur la fiche de chaque produit.

Article 7 – Conformité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client : sur serviceclients@modekinko.com.
Modekinko.com s’engage à procéder à un échange des Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.
Dans ce cas, le Client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) Produit(s).
Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
En tout état de cause, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur :
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :

"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

« Article L.211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 8 – Propriété Intellectuelle et Industrielle

Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères du Site ne sont pas toutes la propriété exclusive de Modekinko.com ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à Modekinko.com.


Article 9 – Informatique et Libertés, Données Personnelles

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes.
La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Voir la page des mentions légales).
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par e-mail à l'adresse: contact@modekinko.com.
Le Client est susceptible de recevoir, de la part de Modekinko.com, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Article 10 – Droit applicable, Litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.